Conditions générales de ventes

S'MOTES DIFFUSION.

N SIRET/ 45304091700045

CODE APE 2349Z.

 

Siège social :

520, avenue Denis Papin -Zone Artisanale 33260 La Teste.

Au capital de 7OOO euros

Service clientèle : 05 56 66 99 46

les-smotes@wanadoo.fr

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site www.smotes.com respectent les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous.

"Les Smotes®" est un site WEB accessible par le réseau Internet, identifié par le nom de domaine www.smotes.com.

"Les Smotes®" est ouvert à tout utilisateur d’Internet dénommé ci-après « client »

"les Smotes®" propose à la vente des biens ou des services, dénommés ci-après « produits »

  

ARTICLE 1 : Engagements mutuels

"Les Smotes®" s’engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site www.smotes.com.   

Le client s’engage à régler le montant de sa commande, après confirmation de celle-ci.

Le client est seul responsable du choix de ses produits.

Tout en sachant que nos produits sont tous faits à la mains et que de ce fait les couleurs des vêtements ainsi que les tenues varient, les personnages peuvent être en salopette ou pantalon tee-shirt ou costumes ou robes ou jupes avec différentes couleurs. Nous tenons à préciser également que tous nos petits personnages ont les yeux de couleur noire comme celle des mangas et que nous ne pouvons donc pas modifer.

Les photos présentées sur le site n'indiquent à notre clientèle uniquement les modèles des personnages ces photos sont non contractuelles.elles donnent la possibilité d'avoir un visuel d'ensemble mais en aucun cas le visuel final étant donné que tout est fait main.

Le titre sur le cadre en bois et les prénoms sont écrits à la main, il est vonlontairement non centré

les produits utilisés sont en bois naturel et  peuvent donc comporter des imperfections, que nos personnages sont également fait individuellement de façon artisanale et qu'ils peuvent également comporter de petites imperfections.
Tous nos personnages ont les yeux noirs comme les yeux de Mangas ils ne peuvent pas avoir les yeux de couleur.

L'ensemble de ce produit est personnalisé à la demande du client et donc ne peut subir de rétractation voir conditions (satisfaits ou remboursés)

Chaque création est photographiée avant d'être expédiée afin de conserver une preuve de la création et de constituer un dossier en cas de litige.

Ces photos représentent également pour la société un book dont elle est propriétaire et qui pourra être utilisé dans un but uniquement commercial. Notre société détenant un compte FACEBOOK sur lequel elle informe sa clientèle les diverses manifestations auxquelles elle participe notamment sur les marchés de Noël et sur cette même page facebook elle présente différentes composition de cadres fait pour ses clients. Donc La société S'MOTES DIFFUSION peut divulguer sur sa page "facebook" une photo de votre cadre dans un unique but et de promouvoir ses créations et uniquement à des fins commerciales

 

ARTICLE 2 : 

 Conditions de paiement et prix

Le client règle sa commande

par chèque bancaire uniquement français

par carte bancaire

par PAYPAL

par virement bancaire.

par SWIFFT

Le prix indiqué dans la confirmation de sa commande par "Les Smotes®" est le prix définitif et fixe pour le mois en cours .

Il se compose d'un ensemble de personnages intégrés systématiquement dans un cadre, Il inclue les frais de livraison, à l’exception des éventuels droits et taxes à acquitter par le client lors de l’importation des produits dans le pays de destinations. Les prix sont exprimés en Euros.

 

ARTICLE 3 : 

 Acceptation de la commande

A partir du moment ou le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande, il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu. "Les Smotes®" se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ( par exemple : rupture de stock, problème d’approvisionnement, etc…) "Les Smotes ®"en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 4 : 

 Livraison et délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. Si l'adresse donnée par le client s'avère ne pas être complète ou incorrecte et que le colis est retourné à la Société Smotes Diffusion le renvoi de la commande pour être ré-expédiée à la bonne adresse sera à la charge du client.

Si le colis venait à être perdu par LA POSTE ou le prestataire de service chargé de sa livraison la société S'MOTES DIFFUSION ne pourrait en être tenue pour responsable et donc sera dégagée de tout remboursement du produit.

Les délais de livraison sont variables selon les pays de destination et sont affichés, (à titre indicatif), sur le site "Les Smotes". Les délais de livraison les plus courants sont de 5 jours ouvrés en transport rapide dés réception du paiement effectué par le client. Ils seront assurés par envoi en colissimo ou en lettre SUIVIE pour leur rapidité mais également en recommandé pour tout autres envois hors france.

 Tous nos envois sont suivis afin qu'il y est une trace de la réception de la marchandise au destinataire confiée à LA POSTE. Nous informons notre clientèle en cas de litige il convient que cela soit constaté par le facteur afin de procéder à une réclamation. La société S'MOTES DIFFUSION ne verra pas sa responsabilité engagée et ne pourra être poursuivie.

Nous demandons à notre clientèle de vérifier l'état du colis qu'une réclamation soit faite auprès du facteur afin que la Société S"MOTES DIFFUSION puisse faire une demande de réclamation auprès de LA POSTE et d'obtenir réparation du préjudice subi et par le client ainsi que par la société. 

Nous demandons le retour immédiat de la commande afin que nous puissions réparer l'erreur.

Il conviendra de retourner le colis dans les mêmes conditions d'envoi colissimo simple ou Lettre SUIVIE  ou encore en recommandé pour les envois étrangers dans l'emballage d'origine 

Tout supplément ne sera pas pris en charge par la société

Toutes demandes faîtes après réception ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de la Société S'MOTES DIFFUSION qui décline toute responsabilité.

En cas de réclamation, le client peut s’adresser a les-smotes@wanadoo.fr

 

Dans le cas d'une erreur de la part de la Société S'MOTES DIFFUSION (faute d'orthographe,(les accents ne sont pas pris en compte) oubli, ou erreur de personnage)  

cette dernière s'engage à la rectifier, pour cela elle demande à ce que le cadre lui soit retourné dans les mêmes conditions que l'envoi c'est à dire en COLISSIMO simple ou en LETTRE SUIVIE avec les protections qui s'imposent (mousse ou bulles)

cet envoi devra être accompagné de la facture d'achat de La Poste correspondant à l'envoi afin que la société S'MOTES DIFFUSION puisse rembourser ce dernier à sa cliente.Tout supplément ne sera pas pris en charge par la société

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle - DÉPÔT DESSINS MODELES ET MARQUE

Les Smotes® est une marque déposée sous le numéro 00/49NL à l’institut National de la propriété Industrielle. Le site Smotes est la propriété de la société S'motes Diffusion. Les personnages ainsi que le concept est breveté auprès de L'INPI et de l'OHMI toute reproduction de ce concept pourra être produit en justice pour contrefaçon.

La société a déjà utilisé ce recours face à des gens peu scupuleux et a gagné sur tous les procès. Nous informons notre clientèle tous produits similaires sont de la contrefaçon et peuvent être poursuivit en PENAL