Satisfait ou remboursé

 L'ensemble de ce produit est personnalisé à la demande du client c'est une création exécutée en fonction de sa demande et donc ne peut subir de rétractation voir conditions (satisfaits ou remboursés)

le remboursement ne peut donc pas s'appliquer étant un produit personnalisé.

Vous avez la possibilité, en conformité avec la loi française, de nous retourner le produit si celui-ci ne vous convient pas.

Le droit de rétractation dans le commerce à distance. Le droit de rétractation dit aussi de "renonciation" offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification. Le remboursement intégrale doit alors intervenir dans un délai de 30 jours. 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours après réception de votre colis. vous recevrez votre remboursement par chèque

LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :

" ... Le consommateur dispose d'un délai de
sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."

Quelques cas particuliers dans l'application du droit de rétractation :

  • Si un produit est détérioré, cassé pendant le transport... Voir "Cas particuliers".
  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit. La loi Chatel 2008-3 article L.121-20-1 précise que tous "les frais engagés par le client devront être remboursés". En cas de rétractation, les frais de livraison aller seront remboursés mais les frais de retour du produit restent à la charge du client.
  • Si le vendeur n'a pas remboursé dans un délai de 30 jour un produit retourné, l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation stipule qu'il est alors redevable des intérêts en vigueurs sur la somme due et passible de sanctions pénales.

Les produits exclus du droit de rétractation : les biens fabriqués ou personnalisés pour le client


  • Ce produit étant une création artisanale fait main aucune rétractation ne sera acceptée chaque personnages étant modifiés et personnalisés à la demande expresse du client ne pourra plus être ré-utilisable par la société chaque "PORTRAIT DE FAMILLE" est une création unique.

    Toute commande avec une adresse donnée par le client incomplète ,pour lequel la commande expédiée reviendrait "retour a l'éxpéditeur "serait à nouveau ré-éxpédiée à la charge du client
    Toute commande effectuée sur notre site ce comprend ensemble de personnage est systématiquement inclus dans un cadre il ne pourra être réclamé une annulation ou une demande de remboursement si cela ne convenait pas.
  • Ce dernier devra nous être retourné dans des conditions conformes et identique à l'envoi. Tous envois de cadres retournés dans une enveloppe et non dans un carton s'expose à la casse des figurines, il ne sera alors pas possible de procéder à un changement de figurines ni à un remboursement.

    Toute commande retournée au delà de ce délais 7 jours (à compter de la date de réception) ne pourra être remboursée ni annulée.

Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en contactant le vendeur. Si vous n'obtenez pas de réponse signifier lui votre volonté de retourner le produit par lettre recommandée AR. 

 

Code de la consommation : Article L121-20-2 - Article L121-20-4

 

IV - Cas particuliers

Les délais de livraison : En France comme ailleurs, le délai de livraison n'est pas imposé par la réglementation mais il doit être indiqué sur le formulaire d'achat ou au cours du processus de commande. Cependant la loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la réalisation de la commande comme étant la durée au delà de laquelle le client peut de plein droit exiger le remboursement de sa commande. 

 

Le cas des colis perdus : Signalez le retard au vendeur dès que le délais indiqué dans l'accusé de réception de la commande est dépassé. Le vendeur fera alors son enquête auprès du service de livraison. Le pistage d'un colis égaré peut prendre jusqu'à 21 jours à la Poste. Si vous n'avez pas été livré après 31 jours vous pouvez demander à être remboursé quelque soient les motifs invoqués par le marchand. 

 

Les colis endommagés et colis dont le contenu a été volé : Lorsque vous recevez un colis vous devez vérifier son aspect et l'ouvrir devant le livreur ou le facteur pour éviter toute contestation future. Beaucoup de marchand indique dans leurs conditions de vente que vous avez l'obligation de vous assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé). Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de votre signature, les spoliations constatées. Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Il peut également être nécessaire de rappeler les faits sous 3 jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés au vendeur et au livreur, surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception. 

 

Le consommateur pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport. 

Seuls les petits bébés qui viennent agrandir une famille déjà existante dans un cadre "LES S'MOTES" pourra être vendu sans le support (cadre) ainsi que de même pour les animaux de compagnie. Le coût frais de port inclus est de 11,50 euros pas figurines.

Lorsqu'il survient une erreur de la part de la société cette dernière vous demande de retourner la commande afin de la rectifier et s'engage à vous rembourser les frais de port initiales à votre commande, remboursement joins au renvoi de la commande.

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter  :
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 9h 12h de 14h à 16h par téléphone ou par mail via le formulaire disponible dans la rubrique "Contact" du site.